Conditions générales de vente

Conditions générales de vente et d’utilisation de FUJIFILM (Switzerland) SA, du logiciel de commande FUJIFILM, du service photo en ligne FUJIFILM et de tous les autres sites web de FUFIJILM ou autres sites supervisés par FUJIFILM

FUJIFILM se réjouit de votre décision de nous passer commande: votre satisfaction est notre objectif premier. Si vous avez des questions ou suggestions, n'hésitez pas à nous téléphoner (0848 822 823) ou à envoyer un e-mail à

Veuillez avoir l’obligeance de lire les conditions générales de vente ci-dessous dans la mesure où elles s'appliquent à toutes vos commandes.

1. Acceptation de la commande
En passant une commande, en envoyant des films, données numériques ou supports de données, ainsi qu’en les remettant auprès d'un service concerné ou en cliquant dans le champ "J'accepte/nous acceptons" du logiciel de passation de commande, le client exprime son accord avec les conditions générales de vente détaillées ci-dessous. Le fournisseur peut modifier les conditions à tout moment sans notification préalable. L’inscription doit être entièrement et fidèlement complétée par le client, et transmise au fournisseur par voie électronique. Le client utilise le Service Fujifilm à ses risques et périls.

2. Livraisons
Les livraisons se font par la poste et aux risques du client. Les éventuels dommages découlant du transport doivent être certifiés sur-le-champ par le transporteur et nous être signalés par écrit. Si le client le souhaite, les envois peuvent être couverts par une assurance-transport à la charge du client. Les délais ne font l’objet d’aucun engagement et toutes les commandes sont exécutées dans les plus brefs délais. Il est impossible de garantir un délai de livraison précis. Des frais de traitement, de conditionnement et de transport sont facturés pour les livraisons. Les frais de livraison expresse sont supportés par le client.

3. Prix et paiement
Les prix s’entendent taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et toutes taxes légales comprises. La livraison est réalisée aux prix indiqués sur le site web et en vigueur à la date de la conclusion du contrat. La facture est payable sans déduction à dix (10) jours à réception de la livraison. Un intérêt moratoire d’usage courant dans les transactions commerciales peut être comptabilisé à compter du 31ème jour date de facture. Les coûts de mise en demeure et de recouvrement sont supportés par le client. La carte de crédit est le mode de paiement accepté en priorité. Une partie de la gamme peut également être réglée comptant sur facture. Le fournisseur a le droit de vérifier la solvabilité du client. La livraison peut également se faire contre remboursement, pour de nouveaux clients.

4. Réserve de propriété
La marchandise livrée demeure propriété de FUJIFILM jusqu’à son paiement intégral.

5. Clause d’annulation / Réclamations
FUJIFILM garantit que les ordres de commande et de développement sont exécutés très soigneusement et dans les règles de l’art; ils sont soumis en outre à un rigoureux contrôle qualité. En cas de perte ou d’égarement de pellicules 135 ou APS notamment, le client reçoit des films vierges à titre de remplacement. La réparation d'autres préjudices est formellement exclue. Eu égard à la forte personnalisation des produits photographiques commandés, FUJIFILM ne propose à la clientèle aucune clause d’annulation pour cette catégorie d’articles. Le client est seul responsable du choix des produits photographiques retenus dans le logiciel de commande et/ou sur les pages du site web de FUJIFILM. Le fournisseur décline toute responsabilité pour la dégradation ou la perte de photos numériques. Toutes prétentions - telles la réparation des coûts de matériel, de supports de données, des frais de réception des photos ou un préjudice pour la valeur du souvenir perdu etc. - sont explicitement exclues. Il n’est expressément accordé aucune garantie pour la fidélité des couleurs des tirages par rapport aux fichiers originaux. Ceci s’applique également aux altérations de couleurs susceptibles d’apparaître avec le temps sous l’influence de la lumière ou des conditions de stockage. De la même façon, toute réclamation ayant pour objet la qualité insuffisante (ex. résolution) des fichiers d'images originaux est irrecevable. FUJIFILM décline toute responsabilité pour les irrégularités ou "inégalités" dues au matériel.

Les réclamations au motif de livraisons erronées, produits manquants ou vices rédhibitoires pouvant être constatés sur-le-champ doivent être signalées par écrit sous un délai de cinq (5) jours à réception de la marchandise. La garantie pour vice rédhibitoire est accordée dans le cadre des clauses de garantie du fabricant concerné et se base sur les certificats de garantie connexes délivrés par FUJIFILM. Il n’est procédé à des réparations gratuites sous garantie qu’en cas d’envoi concomitant des cartes de garantie ou justificatifs d'achat. Les notifications de défauts de produits sensibles à la lumière doivent être soumises sans attendre avec mention du numéro d’émulsion et/ou du numéro de série, ainsi que par le renvoi des produits concernés, si possible encore non traités, dans leur emballage d’origine.

6. Retour de marchandises et réparations
Les renvois dans l’emballage d’origine ne peuvent être opérés qu’après accord et avec indication d’un numéro de retour qui peut être demandé à l'administration des ventes. Les réparations sont facturées conformément aux tarifs correspondants, frais d'expédition et TVA en sus. Pour toutes réparations non effectuées, on facture une taxe de traitement de CHF 40,00 – (TVA en sus) en cas d'exigence de renvoi. Les appareils défectueux sont éliminés gratuitement.

7. Limitation de la responsabilité
Le fournisseur s’efforce d’assurer la disponibilité permanente du Service Fujifilm, mais décline toute responsabilité pour les conséquences de l'indisponibilité de ce service. De même, le fournisseur n’assume en général aucune responsabilité pour les retards de livraison et pertes de données. Toutes demandes en réparation découlant de l’impossibilité d’exécuter la prestation sont exclues tant contre FUJIFILM que contre ses fournisseurs. Nous n’assumons aucune responsabilité pour les dommages consécutifs résultant de l’utilisation des produits.

8. Propriété intellectuelle
Le contenu entier des pages du site web Fujifilm est protégé par des réglementations nationales et la convention internationale sur le droit d'auteur, de même que par d'autres lois et accords sur le même sujet. Toute copie ou autre imitation de la conception comme de la structure des pages du site web en rapport avec le Service Fujifilm est interdite.

9. Droits de tiers
On présuppose que le droit d’auteur relève du client pour tous les travaux remis au fournisseur par l'intermédiaire du Service Fujifilm. Le client supporte seul les éventuelles conséquences ainsi que les coûts et débours liés à une violation du droit d'auteur du client. Ce dernier conserve l’ensemble des droits sur les documents qu’il transmet au fournisseur. Le client garantit que les images transmises au fournisseur n'enfreignent aucune législation en vigueur, en particulier des dispositions pénales sur la pornographie, la pédophilie et des représentations de violence. Le client prend connaissance du fait que le fournisseur peut être amené à porter plainte à cet égard. Le fournisseur se réserve du reste le droit de s’abstenir de traiter des images pour des raisons éthiques et morales.

10. Protection et sécurisation des données
Les données personnelles du client sont recueillies par le fournisseur en vue du traitement de la commande et de l’ordre. Le client a autorisé séparément la collecte, le traitement et l'exploitation des données liées à sa personne. Toutes les données sont traitées de manière confidentielle. En cas d’annulation par le client du consentement accordé pour le futur, le fournisseur s’engage à effacer sur-le-champ les données personnelles.
La sécurisation des images à long terme, au-delà de l'exécution de l’ordre, constitue une prestation supplémentaire facultative du fournisseur. Mais ce dernier n’accorde aucune garantie sur la sauvegarde ni la disponibilité des données d'images communiquées. Le client n’a aucun droit sur cette prestation. Le fournisseur se réserve le droit de suspendre à tout moment cette prestation supplémentaire (sauvegarde des données d'images) ou d'en modifier la nature et l'envergure.

Ce site se sert de Google Analytics, service d’analyse de sites web de Google Inc. ("Google"). Google Analytics utilise ce qu'on appelle des "cookies". Les cookies sont des fichiers textes sauvegardés sur le PC du client et permettent d’analyser l’usage que fait le client du site web. Les informations produites par les cookies via l’exploitation du site sont transmises à un serveur de Google aux USA et elles y sont stockées. Le client peut empêcher l’installation des cookies par un paramétrage adéquat du logiciel de navigation. Le fournisseur fait néanmoins remarquer au client que, dans ce cas, ce dernier ne pourra sans doute pas exploiter l'intégralité des fonctions du site web. En faisant l’usage de ce site, le client exprime son accord avec le traitement des données recueillies à son sujet par le biais de Google.

11. Concession de droits de jouissance
Pour permettre au fournisseur d'exécuter l’ordre du client, ce dernier accorde au fournisseur - pour la durée du traitement jusqu'à l'achèvement de l'exécution de l’ordre en bonne et due forme - le droit de jouir (droit de jouissance) des données d'images remises au fournisseur pour les prestations à apporter dans le cadre du service. La sauvegarde, la reproduction et le traitement de ces données font notamment partie du droit de jouissance. Ledit droit inclut également celui visant à mettre certaines images à disposition de tiers dans le cadre d’un dépannage et pour l’exécution de la commande (partenaires commerciaux et sous-traitants). Toutefois, aucune sécurisation à long terme des données d'images transmises par le client n'est réalisée par le fournisseur. Une fois la commande traitée, les données d’images transmises par le client sont effacées. Le client autorise le fournisseur à se servir de ses données personnelles à des fins de marketing en rapport avec la présente prestation. Les données personnelles spécifiées par le client dans l’offre du Service photo sont exploitées pour l’exécution de la commande et l’entretien de la relation clientèle. Les adresses peuvent être communiquées à d’autres sociétés à des fins publicitaires. Si le client ne le souhaite pas, il peut s'y opposer à tout moment par e-mail () ou par téléphone (0848 822 823). Le client est autorisé à se renseigner n’importe quand et gratuitement sur les données sauvegardées, ainsi qu’à les faire bloquer ou effacer.

12. For
La relation contractuelle, y compris les présentes dispositions, est régie par le droit suisse. Le for exclusif est le siège de Fujifilm (Switzerland) SA (Dielsdorf). Par la parution d'une version actualisée de ces dispositions, les versions antérieures perdent toute validité.

Dielsdorf, juillet 2010